Législation

Dépistage de la trisomie 21

L'arrêté encadrant la pratique du dépistage de la trisomie 21 en France. en savoir +

Interruption Medicale de la Grossesse (IMG)

Textes régissant la pratique de l'IMG en savoir +

Interruption Volontaire de la Grossesse (IVG)

Textes régissant l'IVG en France en savoir +

L'adoption

Le portail gouvernemental concernant l'adoption . en savoir +

Loi de bioéthique

Les textes qui encadrent toutes les activités médicales et de recherche qui utilisent des éléments du corps humain dont l'échographie foetale. en savoir +