Le règlement intérieur



1/ OBJET DE L’ASSOCIATION
- Définir la démarche qualité en échographie fœtale et les référentiels.
- Se doter des outils nécessaires à l’évaluation des pratiques professionnelles.
- Participer à, ou organiser des missions d’enseignement théorique et/ou pratique pour les professionnels de santé.
- Mettre en commun des pratiques et données relatives à l’Echographie Fœtale.

2/ RÉPARTITION DES MEMBRES TITULAIRES
Sont créées au sein du CFEF trois sections, l’appartenance d’un Membre Titulaire à l’une d’elles étant exclusive des deux autres :
- section “Echographie Diagnostique”.
- section “Echographie de Dépistage”.
- section “Sages-Femmes Echographistes”.

3/ CRITÈRES DE TITULARISATION
1° Qualifications
- Diplôme de Docteur en Médecine pour la section “Echographie Diagnostique” et la section “Echographie de Dépistage”.
- Diplôme d’Etat de Sage-Femme pour la section “Sages-femmes échographistes”.
- Formation initiale ou complémentaire (DIU ou éléments permettant d’attester d’un niveau équivalent) en échographie fœtale.
- Actualisation des connaissances dans le cadre d’un programme de Formation Médicale Continue (FMC) validé, dès sa création.

2° Critères d’activité (éléments d’appréciation du dossier de titularisation non impérativement opposables)

a – Section « échographie diagnostique »
- Pratiquer depuis au moins cinq ans l’échographie fœtale selon les normes définies par le Règlement Intérieur.
- Effectuer à titre personnel environ mille examens morphologiques par an (de terme supérieur à 11 semaines d’aménorrhée).
- Pouvoir justifier d’une activité de référent dans sa région (justifier de 5 correspondants, dans la même région sanitaire) et/ou de son appartenance à un Centre Pluridisciplinaire de Diagnostic Prénatal.
- Liste de titres et travaux
- Curriculum vitæ professionnel

b – Section « Echographie de Dépistage »
- Pratiquer de manière habituelle à titre personnel et par an un minimum de 300 échographies foetales de dépistage, donnant lieu à un compte-rendu. Les modèles de compte-rendu utilisés seront joints au dossier de candidature.
- S’ils n’en sont pas déjà membre, les participants inscrits aux enseignements du CFEF dans le cadre de ses actions de FMC sont admis à titre provisoire et gracieusement, pour l’année civile en cours, à la condition de répondre aux critères de titularisation et remplir le bulletin d’adhésion.

c - Section « Sages-Femmes Echographistes »
- Pratiquer de manière habituelle à titre personnel et par an un minimum de 300 échographies foetales de dépistage, donnant lieu à un compte-rendu. Les modèles de compte-rendu utilisés seront joints au dossier de candidature.
- S’ils n’en sont pas déjà membre, les participants inscrits aux enseignements du CFEF dans le cadre de ses actions de FMC sont admis à titre provisoire et gracieusement, pour l’année civile en cours, à la condition de répondre aux critères de titularisation et remplir le bulletin d’adhésion.

3° Normes de matériel
- Effectuer ses examens à l’aide d’un matériel conforme aux recommandations du Comité Technique pour l’Echographie de Dépistage Prénatal (CTE).
- Disposer des moyens informatiques définis au paragraphe “Obligations”.

4/ CONDITIONS DE TITULARISATION :
Modalités de titularisation :

1/ au sein de la section Diagnostic
- La demande d’adhésion en qualité de Membre Titulaire doit être soutenue par le parrainage de deux Membres Titulaires du CFEF depuis deux ans et à jour de leur cotisation, qui joindront leur lettre de recommandation. Le dossier de demande d’adhésion est adressé au secrétaire général.
- Pendant 2 mois la liste des candidats sera accessible sur le site du CFEF, période pendant la quelle pourront être communiqués ou demandés au secrétaire général, tous renseignement concernant les nouveaux candidats.
- A l’issue de ces 2 mois, la nomination effective dans la section Diagnostic sera avalisée par un vote du CA à la majorité des 2/3 des votants (présents ou représentés), le quorum étant de la moitié des membres titulaires du CA.
- Le CA peut cependant accepter sur dossier et avec justifications une candidature ne répondant pas aux critères ci-dessus. - Une attestation sera délivrée aux personnes titularisées.

2 / au sein des sections Dépistage et Sages-Femmes
- Sur dossier adressé au secrétariat général dans le respect des conditions énoncées dans le paragraphe 3-c. Une attestation sera délivrée aux personnes titularisées.

Passage d’une section à l’autre.
- Il peut être demandé par écrit au Conseil d’Administration par l’intéressé(e) en exposant les raisons pouvant justifier ce changement. Le dossier est soumis à la procédure de passage dans la section désirée.

5/ OBLIGATIONS
- L’adhésion au CFEF entraîne l’acceptation du règlement intérieur.
- Tout membre titulaire devra disposer des moyens informatiques lui permettant d’accéder à l’Internet et de recevoir du courrier électronique.
- Tout membre titulaire fournira son adresse électronique au Secrétaire Général.
Ces conditions sont impératives.
- Les Membres du CFEF s’engagent également à :
° Respecter la législation professionnelle,
° Pratiquer personnellement l’intégralité de leurs examens,
° Signer les comptes-rendus des examens qu’ils effectuent.
° Délivrer les feuilles de soins ou établir les FSE relatifs à leurs propres actes.

6/ FONCTIONNEMENT
- Le site Internet du CFEF et le courrier électronique sont les moyens de communication habituels au sein du CFEF.
- Le CFEF éditera sur son site Internet un annuaire de ses Membres tenu à jour.
-Il élaborera des études nationales concernant la pathologie fœtale, les malformations fœtales et tout sujet défini en commun.
- Il mettra en œuvre des études prospectives ou rétrospectives.
- Sur avis du Comité Scientifique, les résultats des études seront communiqués lors des « Journées du CFEF » et/ou à l’occasion de Congrès ou réunions scientifiques. De même, leur publication totale ou partielle requiert l’agrément préalable du Bureau après avis du CS.
- Le CFEF organise pour ses Membres des manifestations scientifiques dont le contenu est élaboré par le Comité Scientifique.

- Le CFEF dispose d’un outil de communication, interne et externe, au travers de son site Internet. Le Conseil d’Administration nomme pour trois ans un webmaster et deux aides dont un au moins sera Membre du bureau
- Le mandat de webmestre est renouvelable sur avis du Conseil d’Administration. Ce dernier se réserve par ailleurs le droit de mettre fin à l’activité du webmestre à tout moment s’il estime que l’activité du site est contraire aux intérêts du CFEF.
- Tout membre titulaire du CFEF missionné par le Bureau pourra recevoir un défraiement.

7/ UTILISATION DE LA DÉNOMINATION : « Collège Français d’Echographie Fœtale »
- L’utilisation de la dénomination « Collège Français d’Echographie fœtale » ou du sigle « C.F.E.F » est réservée aux sessions, publications ou aux actions organisées par le CFEF ou ayant reçu le parrainage de celui-ci. Elle requiert par conséquent l’approbation du Bureau du CFEF après avis consultatif du coordinateur de son Comité Scientifique..
- Il est rappelé que la mention « Membre du Collège Français d’Echographie Fœtale » apposée en en-têtes de lettres ou sur les dossiers, n’a pas valeur de qualification, n’est pas reconnue par les instances ordinales des médecins ou des sages-femmes et n’est pas autorisée.

8/ COMITÉ SCIENTIFIQUE
- Un Comité Scientifique est créé dont le rôle est de :
- Fournir aide et conseils aux publications et communications établies à l’instigation ou au nom du CFEF.
- Donner des avis concernant les travaux des Membres du CFEF en vue de leur agrément, au nom du CFEF, par le Bureau.
- Détermine les thèmes des réunions scientifiques et d’enseignement, il peut organiser ces réunions.
- Proposer et /ou initier des thèmes de recherche.
- Créer et animer un service de bibliographie.
- Assurer la liaison scientifique avec les groupements concernés par l’échographie fœtale.
- Informer le CFEF sur les réunions scientifiques ou les publications pouvant intéresser ses membres.
- Le comité scientifique est dirigé par un coordinateur désigné par le CA. Il est assisté d’un Membre du CA, désigné par ce dernier, ainsi que d’au moins douze Membres élus en Assemblée Générale pour une durée de trois ans renouvelable. Le Président du CFEF, le webmaster et les Membres d’Honneur sont, de droit, membres du Comité Scientifique.

9/ COTISATION
- La cotisation est due pour l’année civile en cours. Pour la 1ère année d’adhésion, si celle ci a eu lieu avant le 1er septembre.
- Elle est réglée au Trésorier qui en délivre un reçu.
- Son montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition du Trésorier.
- Le paiement de la cotisation ouvre droit :
1/ à la participation et aux votes de l’Assemblée Générale
2/ à l’obtention d’un code d’accès personnel à l’intégralité du site : www.cfef.org/
3/ à l’inscription aux manifestations organisées par le CFEF.
4 / à une réduction des frais d’inscription aux cessions des FMC
- Le non-paiement de la cotisation annuelle après rappel du trésorier en fin d’année civile entraîne le blocage des codes d’accès au site internet.
- Les membres titulaires accédant à la retraite ont une cotisation réduite de moitié et leurs droits de participation aux séminaires seront réduits du montant des indemnisations des fonds de formation

10/ RADIATION
Le CA par un vote à la majorité des 2/3 des votants présents ou représentés (le quorum étant de la moitié des membres titulaires du CA) peut décider de radier un Membre, après convocation pour audition de ce dernier prévenu au minimum 30 jours auparavant, en cas de :
° Non respect du Règlement intérieur.
° Manquement à l’éthique professionnelle.
° Propos ou action nuisant gravement à l’intégrité du CFEF ou à sa représentation.
° Non paiement de cotisation.